Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits et services mis en vente à distance par la société Tellement Chat SRL, ayant son siège social rue Saint-Jean 23A à 1370 Jodoigne (Belgique), inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 1003.211.216, et ci-après dénommée « le vendeur », à l’exclusion de toutes autres conditions ou réserves (sauf dérogation expresse écrite et approuvée par les deux parties).
Par vente à distance, il faut entendre tout achat effectué au sein du webshop « www.tellement-chat.be » du vendeur, ainsi que toute commande effectuée par courriel, formulaire ou encore via les comptes du vendeur sur les réseaux sociaux.
Le seul fait de passer commande par un de ces vecteurs entraîne l’adhésion aux conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat à distance, tel que défini à l’article 1, dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien par vente à distance implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
L’acheteur déclare comprendre qu’à l’exception de l’alimentation pour chat, les produits proposés sont des produits de nature artisanale, dont la fabrication est faite entièrement à la main. Du fait de cette nature, quelques différences ou irrégularités peuvent être constatées entre le produit reçu et les photos.
Par ailleurs, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La perception des couleurs sera en effet différente selon les écrans et selon les personnes.
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Par le biais des présentes conditions générales de vente, l’acheteur est avisé que le webshop « www.tellementchat.be » n’est d’aucune manière synchronisé en temps réel avec les ventes en boutique physique. Or les produits vendus sont assez souvent des pièces uniques. Malgré le soin apporté à la mise à jour du site, il se peut qu’un produit présenté sur le site ne soit en réalité plus disponible.
Si tel est le cas, le vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir un autre objet similaire ou d’annuler sans frais la commande des articles indisponibles, sans que l’acheteur ne puisse non plus prétendre à une quelconque indemnité.
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables pour l’acheteur sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de sa commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (traitement des commandes et transport).
Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou via Payconiq exclusivement. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
La confirmation de la commande par quelque voie électronique que ce soit vaut engagement de l’acheteur et entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le vendeur s’engage à traiter la commande et envoyer le colis dans les 5 jours ouvrés. Il enverra confirmation de l’envoi à l’acheteur par message électronique. Tout système de « track and trace » envoyant un message automatique du sous-traitant de livraison à l’acheteur vaut confirmation.
Le vendeur peut s’engager sur le délai de traitement de la commande jusqu’au dépôt au livreur, mais n’est pas en mesure de s’engager sur un délai total de livraison, celui-ci dépendant du pays de destination et du sous-traitant de livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à̀ la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et :
Faute de quoi les paquets sont réputés avoir été livrés sans dommages dus au transport.
Le client a le droit de refuser la marchandise qui aurait subi des dommages importants. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France (hors DOM-TOM), Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, et Allemagne. En tout état de cause, aucun envoi ne sera possible en dehors des pays de l’Union européenne.
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat à distance, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Le bon de livraison daté et signé, ou la notification automatique d’un système de « Track and Trace » font office de preuve et doivent être conservés par le consommateur.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail à sav chez tellementchat.be et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège logistique de Tellement Chat SRL : rue Saint-Jean 23A à 1370 Jodoigne (Belgique).
Ce droit de rétractation ou de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Les produits retournés ne peuvent avoir été utilisés de quelconque manière, et doivent être être complets et non endommagés ou salis. Le vendeur se réserve le droit de refuser tout retour qui ne répondrait pas à ces conditions.
Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise et réception du produit retourné, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut pas exercer le droit de renonciation pour les contrats :
Le consommateur bénéficie d’une garantie légale de 2 ans pour tout défaut de conformité d’un produit vendu (Directive européenne 2019/771). Ce délai commence à courir le jour de la livraison du produit. Le bon de livraison daté et signé, ou la notification automatique d’un système de « Track and Trace » font office de preuve et doivent être conservés par le consommateur.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens, et ne concerne que les achats effectués en tant que particulier.
L’acheteur doit notifier le défaut de conformité le plus rapidement possible au vendeur, et en tous cas au plus tard dans les 2 mois suivant lesquels le problème est apparu, de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.
L’acheteur est tenu de tenir le produit non conforme à disposition du vendeur et, sur demande de ce dernier, de le lui renvoyer. Les frais de renvoi sont à charge du vendeur.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, entretien non conforme aux prescriptions, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées l’acheteur ou par un tiers sur ordre de l’acheteur donneront lieu à l’annulation de la garantie.
S’il n’est possible ni de réparer ni de remplacer le produit par un produit identique ou équivalent, l’acheteur a droit à une réduction de prix ou au remboursement.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations contractuelles pour cause de circonstances fortuites ou de force majeure. On entend notamment par « force majeure », sans considérer qu’il s’agit d’une énumération exhaustive : les situations d’urgence nationales ou locales, les actes ou les négligences des autorités, les actes des travailleurs (dont les grèves et les lock-out), les bugs au niveau des logiciels de tiers, les perturbations du réseau de (télé)communication et les actes ou les négligences de tiers qui ne sont pas sous le contrôle du vendeur (telles que les livraisons tardives, par exemple).
L’entière responsabilité du vendeur se limite exclusivement aux dommages directs éventuels qui, en tous cas, se restreignent au prix d’achat du produit. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage indirect tel que, toutefois sans s’y limiter, la perte de jouissance, la perte d’opportunités, les dommages d’ordre émotionnel, les frais administratifs, la perte de temps ou toute autre forme de dommage indirect qu’il n’était pas possible de prévoir au moment où vous avez acheté le produit.
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci, à l’exception des éléments qui seraient la propriété d’autrui (par exemple photos fournies par les fabricants, certains codes informatiques, etc.). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, textuels ou sonores.
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. Elle pourront être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande (par exemple une société de livraison, de logistique, etc.).
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, ainsi que les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. A cette fin, l’utilisateur autorise le vendeur à héberger ses données sur des plateformes d’hébergement, d’emailing, etc. Le client pourra à tout moment se désinscrire de ces communications.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise que celles évoquées ci-dessus.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. La Convention de Vienne sur les contrats de vente est explicitement exclue.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.